Partager l'article ! Paradis fiscaux : Les quatre pays qui figuraient dans la liste noire des paradis fiscaux, s’engagent à se conformer à la norme fiscale de l’OCDE ...
L'OCDE a publié trois listes de paradis fiscaux sur son site, jeudi 2 avril, après la décision prise par le G20 de sanctionner les Etats fiscalement non coopératifs. La première, une liste noire, recense quatre pays : le Costa Rica, le territoire malaisien de Labuan, les Philippines et l'Uruguay.
Cependant un autre article publié le 07/04/2009, stipule que Ces quatres pays ont désormais officiellement informé l’OCDE de leur volonté de coopérer dans la lutte contre les pratiques fiscales abusives et de la suppression cette année des dispositions de leurs législations fiscales faisant obstacle à l’application de la norme fiscale internationale sur l’échange de renseignements.
De ce fait, ils ont été reclassées dans la catégorie des « juridictions qui se sont engagées à se conformer à la norme fiscale internationale mais ne l’ont pas encore effectivement appliquée ».
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Pour info. e/ou rappel :
"Selon une communication de l'OCDE le 07/04/2009, les 4 pays suivants (Costa Rica, Malaisie, Philippines et Uruguay) ne font plus partie de la "liste noire" des paradis fiscaux dans laquelle ces pays figuraient dans le rapport du 02/04/2009."
URL OCDE (OECD) : "Four more countries commit to OECD tax standards"
http://www.oecd.org/document/0/0,3343,en_2649_34487_42521280_1_1_1_1,00.html
Cordialement
Robert CONTRUCCI
Responsable du "Guide des sites pour Managers"
(AAE IAE de Paris . Université Panthéon - Sorbonne)
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